Après un décès, trois démarches sont urgentes : faire constater la mort par un médecin, déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu, et organiser les obsèques, qui doivent avoir lieu au plus tard le 14ᵉ jour calendaire suivant le décès. Banque, employeur, retraite, assurance maladie peuvent attendre les jours suivants. Personne n'est censé tenir cette liste seul, et rien de ce qui suit ne se perd si vous le faites avec deux jours de retard.
La même liste, cochable et triée selon la situation du défunt : la checklist des démarches après un décès.
Quelles démarches dans les 24 premières heures ?
Faire constater le décès. Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, c'est le médecin traitant ou celui du SAMU ; à l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement s'en charge. Sans ce certificat, aucune autre démarche n'est possible.
Déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu. Le délai dépend de l'endroit :
- à l'hôpital ou en Ehpad, c'est l'établissement qui déclare le décès, dans les 24 heures ;
- à domicile ou sur la voie publique, la loi ne fixe pas de délai, mais l'administration recommande de le faire au plus vite. N'importe quel adulte peut déclarer, de préférence un proche, gratuitement et sans rendez-vous.
En pratique, quand une entreprise de pompes funèbres est mandatée, c'est elle qui va à la mairie à votre place.
Demander plusieurs copies de l'acte de décès. La mairie dresse l'acte ; chaque organisme vous en réclamera une copie. La demande est gratuite, à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile.
Sécuriser le logement du défunt s'il vivait seul, et prévenir les proches.
Quelles démarches dans la première semaine ?
Chercher les dernières volontés avant toute décision. Elles peuvent figurer dans un testament, une lettre, ou un contrat obsèques souscrit du vivant du défunt. Ce point se règle avant l'organisation, pas après.
Organiser les obsèques. L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14ᵉ jour calendaire suivant. Le préfet peut accorder une dérogation quand les circonstances le justifient. Le devis d'un opérateur funéraire est gratuit, écrit et détaillé poste par poste : c'est une obligation légale, pas une faveur.
Prévenir la banque. Les comptes du défunt sont bloqués dès qu'elle a connaissance du décès. Elle peut régler les frais d'obsèques sur ces comptes, dans la limite de 5 965 € et du solde disponible, sur présentation de la facture.
Prévenir l'employeur du défunt s'il travaillait, et demander au vôtre le congé pour décès auquel vous avez droit : sa durée dépend du lien de parenté et de votre convention collective.
Quelles démarches dans le premier mois ?
Il n'existe aucun guichet unique : chaque organisme se prévient séparément, par courrier avec une copie de l'acte de décès.
- Caisse d'assurance maladie (CPAM ou régime spécifique) ;
- Caisses de retraite, régime de base et complémentaires. La pension de réversion ne se verse pas toute seule : elle se demande, sous conditions qui varient selon les régimes ;
- Assurance habitation : à prévenir dans les 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- CAF, France Travail, mutuelle, autres assurances ;
- Bailleur ou syndic, fournisseurs d'énergie, opérateur téléphonique, abonnements ;
- Service des impôts : un conjoint marié ou pacsé déclare le changement de situation dans les deux mois qui suivent le décès.
Pour prévenir le cercle large sans répéter la nouvelle vingt fois : annoncer un décès sur les réseaux sociaux. Et les remerciements après les obsèques peuvent attendre plusieurs semaines sans que personne s'en formalise.
Dans les six mois : la succession
La succession s'ouvre le plus souvent chez un notaire, obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. La déclaration de succession se dépose auprès des impôts dans les 6 mois à compter du jour du décès s'il est survenu en France métropolitaine, et dans les 12 mois s'il est survenu à l'étranger. Les délais sont différents outre-mer.
Certaines successions en sont dispensées : pour un conjoint, un partenaire de Pacs, un enfant ou un parent, quand l'actif brut est inférieur à 50 000 € et qu'il n'y a pas eu de donation non déclarée.
Ce délai est le seul dont le dépassement coûte de l'argent : intérêts de retard de 0,20 % par mois, et majoration de 10 % à partir du treizième mois. Les autres démarches n'ont pas de couperet.
Quand le défunt vivait seul
Sans conjoint ni enfant sur place, la liste est la même, mais elle retombe sur quelqu'un de plus éloigné : un frère, une nièce, un ami. N'importe quel adulte peut déclarer le décès en mairie, et la banque peut régler les obsèques à la personne qui les a payées, même si elle n'est pas héritière. Qui décide, qui paie, et ce qui se passe quand il n'y a vraiment personne : décès d'une personne seule, qui s'occupe de tout.
Faut-il tout faire soi-même ?
Non, et c'est le point le plus important de cette page. L'entreprise de pompes funèbres prend en charge la déclaration en mairie et une grande partie des formalités liées aux obsèques. Le notaire gère la succession. Les mairies et les centres communaux d'action sociale renseignent gratuitement.
Et si l'administratif prend toute la place pendant des semaines, c'est normal. Ce qui vient après — quand la maison redevient silencieuse — est une autre étape, et elle ne se règle pas par courrier. Le reste de nos pages sur rendre hommage à un proche disparu en parle.
Vérifié le 11 octobre 2026 sur service-public.gouv.fr : fiches F909 (déclaration de décès), F16507 (un proche est décédé), F1444 (acte de décès), F17059 (frais d'obsèques) et F80 (déclaration de succession). Ces règles évoluent : vérifiez la fiche avant toute démarche, et adressez-vous à votre mairie ou à un notaire pour votre situation précise.
