Quelles démarches administratives faire après un décès ?

Après un décès, trois choses sont urgentes : faire constater la mort par un médecin, déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu, et confier l'organisation des obsèques à un opérateur funéraire. Tout le reste — banque, employeur, retraite, assurance maladie, succession — peut attendre les jours suivants. Personne n'est censé tenir cette liste seul, et rien de ce qui suit ne se perd si vous le faites avec deux jours de retard.

Les premières 24 heures

Faire constater le décès. Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, c'est le médecin traitant ou celui du SAMU ; en établissement de santé ou en Ehpad, l'établissement s'en charge. Sans ce certificat, aucune autre démarche n'est possible.

Déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu. La déclaration se fait sans attendre — l'administration indique un délai de 24 heures, et les établissements de santé sont tenus de déclarer dans ce délai. En pratique, quand une entreprise de pompes funèbres est mandatée, c'est elle qui va à la mairie à votre place. La mairie dresse l'acte de décès : demandez-en plusieurs copies intégrales dès le premier jour, chaque organisme vous en réclamera une.

Sécuriser le logement du défunt s'il vivait seul, et prévenir les proches.

La première semaine

C'est la période des obsèques et des premiers courriers.

Chercher les dernières volontés avant toute décision. Elles peuvent figurer dans un testament, une lettre, ou un contrat obsèques souscrit du vivant du défunt. Ce point se règle avant l'organisation, pas après.

Organiser les obsèques. L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard le 14ᵉ jour calendaire suivant. Le devis d'un opérateur funéraire est gratuit, écrit et détaillé poste par poste : c'est une obligation légale, pas une faveur.

Prévenir la banque rapidement, pour faire bloquer les comptes du défunt. La banque peut débloquer jusqu'à 5 965 € des comptes du défunt pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture — un montant revalorisé par arrêté et vérifié en septembre 2026.

Prévenir l'employeur du défunt s'il travaillait, et demander à votre propre employeur le congé pour décès auquel vous avez droit : sa durée dépend du lien de parenté et de votre convention collective.

Le premier mois

Il n'existe aucun guichet unique : chaque organisme se prévient séparément. Les principaux, par courrier avec un acte de décès joint :

• Caisse d'assurance maladie (CPAM ou régime spécifique) ;
• Caisse de retraite, régime de base et complémentaires — c'est aussi là que se demande la pension de réversion, ouverte au conjoint survivant sous conditions d'âge et de ressources ;
• CAF, France Travail, mutuelle, assurances (habitation, automobile, prévoyance) ;
• Bailleur ou syndic, fournisseurs d'énergie, opérateur téléphonique, abonnements ;
• Service des impôts, pour la déclaration de revenus de l'année du décès.

C'est aussi le moment de prévenir le cercle large, quand la famille proche a déjà été appelée une par une : annoncer un décès sur les réseaux sociaux évite d'avoir à répéter la nouvelle vingt fois. Et si vous avez reçu des condoléances, des fleurs, une présence à la cérémonie, les remerciements après les obsèques peuvent attendre plusieurs semaines sans que personne s'en formalise.

Les six mois

La succession. Elle s'ouvre chez un notaire — obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un patrimoine supérieur à un certain seuil. La déclaration de succession se dépose auprès des impôts dans les 6 mois à compter du jour du décès si la mort est survenue en France métropolitaine, et dans les 12 mois si elle est survenue à l'étranger. Les délais sont différents outre-mer. Certaines successions de faible valeur en sont dispensées.

Ce délai de six mois est le seul dont le dépassement coûte de l'argent : intérêts de retard et majorations. Les autres démarches n'ont pas de couperet.

Faut-il tout faire soi-même

Non, et c'est le point le plus important de cette page. L'entreprise de pompes funèbres prend en charge la déclaration en mairie et une grande partie des formalités liées aux obsèques. Le notaire gère la succession. Un membre de la famille peut recevoir les courriers pendant qu'un autre s'occupe des appels. Les mairies et les centres communaux d'action sociale renseignent gratuitement.

Et si l'administratif prend toute la place pendant des semaines, c'est normal : il occupe, il structure, il fait passer le temps. Ce qui vient après — quand la maison redevient silencieuse — est une autre étape, et elle ne se règle pas par courrier. Le reste de nos pages sur rendre hommage à un proche disparu en parle.

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Vérifié le 4 septembre 2026 sur service-public.gouv.fr : fiche « Déclaration de décès » (F909), page « Un proche est décédé » (F16507), fiche « Qui doit payer les frais d'obsèques ? » (F17059) pour le plafond de 5 965 €, et fiche « Droits de succession - Déclaration » (F80) pour les délais de 6 et 12 mois. Ces règles évoluent : vérifiez la fiche correspondante avant toute démarche, et adressez-vous à votre mairie ou à un notaire pour votre situation précise.