このツールはフランスの葬送に関する法律を扱います。示される期限、役所、機関はフランス国内にのみ当てはまります。
Checklist des démarches après un décès
Les listes de démarches après un décès ont toutes le même défaut : elles énumèrent tout, pour tout le monde. On y cherche ce qui nous concerne au milieu de ce qui ne nous concerne pas, à un moment où l'on n'a la tête à rien.
Six questions sur la situation de la personne décédée, et vous obtenez la liste de ce qui vous concerne vraiment — remise dans l'ordre des échéances légales, des 24 premières heures aux six mois qui suivent, avec ce que l'on risque à manquer chacune.
よくあるご質問
Quelles démarches faire dans les 24 heures après un décès ?
Faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Profitez-en pour demander une dizaine de copies de l'acte de décès : elles sont gratuites, et chaque organisme vous en réclamera une.
Quel est le délai pour l'inhumation ou la crémation ?
Six jours ouvrables à compter du décès. Une dérogation préfectorale est possible, mais elle doit être demandée — elle n'est jamais automatique.
Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
Six mois à compter du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois sinon. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois courent, et une majoration de 10 % s'ajoute au-delà du douzième mois. C'est l'échéance la plus coûteuse à manquer.
La pension de réversion est-elle automatique ?
Non, et c'est l'oubli le plus fréquent : sans demande, rien n'est versé. Elle est réservée aux conjoints mariés — le PACS et le concubinage n'y donnent pas droit dans le régime général. Déposée dans les douze mois, elle est due à compter du décès ; après, seulement à compter de la demande.
Cette liste remplace-t-elle un notaire ?
Non. Elle trie et ordonne des démarches publiques selon ce que vous indiquez, pour que rien d'essentiel ne passe à travers. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et votre situation peut en appeler d'autres — la succession, en particulier, relève du notaire dès qu'il y a un bien immobilier ou un testament.
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- Quelles démarches administratives faire après un décès ?Les démarches après la mort d'un proche, dans l'ordre : les 24 premières heures, la première semaine, les six mois qui suivent. Délais sourcés sur service-public.gouv.fr.
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