Dit hulpmiddel beschrijft Frans uitvaartrecht. De termijnen, instanties en organisaties die het noemt gelden alleen in Frankrijk.
Checklist des démarches après un décès
Les listes de démarches après un décès ont toutes le même défaut : elles énumèrent tout, pour tout le monde. On y cherche ce qui nous concerne au milieu de ce qui ne nous concerne pas, à un moment où l'on n'a la tête à rien.
Six questions sur la situation de la personne décédée, et vous obtenez la liste de ce qui vous concerne vraiment — remise dans l'ordre des échéances légales, des 24 premières heures aux six mois qui suivent, avec ce que l'on risque à manquer chacune.
Veelgestelde vragen
Quelles démarches faire dans les 24 heures après un décès ?
Faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Profitez-en pour demander une dizaine de copies de l'acte de décès : elles sont gratuites, et chaque organisme vous en réclamera une.
Quel est le délai pour l'inhumation ou la crémation ?
Six jours ouvrables à compter du décès. Une dérogation préfectorale est possible, mais elle doit être demandée — elle n'est jamais automatique.
Quel est le délai pour la déclaration de succession ?
Six mois à compter du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois sinon. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois courent, et une majoration de 10 % s'ajoute au-delà du douzième mois. C'est l'échéance la plus coûteuse à manquer.
La pension de réversion est-elle automatique ?
Non, et c'est l'oubli le plus fréquent : sans demande, rien n'est versé. Elle est réservée aux conjoints mariés — le PACS et le concubinage n'y donnent pas droit dans le régime général. Déposée dans les douze mois, elle est due à compter du décès ; après, seulement à compter de la demande.
Cette liste remplace-t-elle un notaire ?
Non. Elle trie et ordonne des démarches publiques selon ce que vous indiquez, pour que rien d'essentiel ne passe à travers. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et votre situation peut en appeler d'autres — la succession, en particulier, relève du notaire dès qu'il y a un bien immobilier ou un testament.
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