Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente d'espaces mémoriels numériques sur forevr.fr et la fourniture des QR codes physiques qui les accompagnent.

Le vendeur est JWDT LABS (JWDT), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 105 743 884, dont le siège social est situé 20 B avenue Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 105 743 884.

Trois offres sont proposées, en paiement unique, sans abonnement ni frais récurrent :

• Souvenir — 19 € TTC
• Héritage — 39 € TTC
• Éternité — 89 € TTC

Chaque activation comprend 3 QR codes identiques, expédiés sous 24 heures ouvrées, ainsi qu'un fichier QR numérique téléchargeable immédiatement. Les offres Héritage et Éternité incluent en outre une puce sans contact (NFC). Les modalités et délais de livraison figurent en section 8.

Garantie du support. Les QR codes sont garantis 10 ans en Souvenir, 20 ans en Héritage et 30 ans en Éternité. Pendant toute cette durée, tout support détérioré, décollé ou devenu illisible est remplacé gratuitement, sur simple demande auprès du support. Cette garantie porte sur le remplacement du support, non sur sa durée de vie en extérieur.

Tout espace créé bénéficie d'un essai de 14 jours, sans engagement et sans moyen de paiement, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de cet essai, un espace non activé est verrouillé : il n'est plus accessible publiquement, mais son contenu est conservé et redevient visible dès l'activation, quelle que soit la date.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Contenu numérique. L'activation d'un espace en donne l'accès immédiat. En le demandant expressément à l'achat, vous renoncez à votre droit de rétractation sur cette partie, conformément à l'article L221-28 13° du même code. Cette renonciation est recueillie par la case à cocher d'acceptation des présentes conditions, qui la mentionne expressément, et elle est horodatée avec le paiement.

QR codes physiques. Le droit de rétractation s'applique pleinement aux 3 QR codes expédiés, qui peuvent être retournés dans les quatorze jours suivant leur réception.

Rien n'est supprimé définitivement. Les contenus déposés sur un espace sont conservés, qu'il soit activé ou non. Un espace dont l'essai a expiré est verrouillé — il n'est plus accessible publiquement — mais son contenu reste intact et redevient visible dès l'activation, quelle que soit la date.

Contenu excédant l'offre choisie. Si l'offre retenue à l'activation ne couvre pas la totalité des contenus déposés pendant l'essai, l'excédent est masqué, jamais supprimé. Il est restauré en cas de passage à une offre supérieure.

Export. Depuis les réglages de l'espace, un administrateur télécharge à tout moment une archive complète — photos, vidéos, enregistrements sonores et textes, dans leurs fichiers d'origine. Pour les espaces très volumineux, ou lorsque l'espace est verrouillé, le support vous en adresse une copie sur demande.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par forevr. Toute personne ayant accès à un espace peut l'activer, y compris si elle n'en est pas la créatrice.

Le support est joignable depuis le chat intégré au site. L'export d'un espace se fait seul, depuis ses réglages ; le support prend le relais pour les espaces très volumineux ou verrouillés. Il traite par ailleurs les demandes de suppression et les signalements de contenu, au cas par cas.

La livraison est gratuite, partout dans le monde. Aucun frais de port n'est facturé, quelle que soit la destination. Le livrable numérique — l'espace en ligne et le fichier QR téléchargeable — est disponible immédiatement après le paiement, indépendamment de l'acheminement postal.

Les QR codes physiques sont expédiés sous 24 heures ouvrées. Le délai d'acheminement dépend ensuite de la destination :

• France, Monaco, Andorre et outre-mer — Lettre Verte suivie. Environ 3 jours en France métropolitaine, 4 à 7 jours vers l'outre-mer. Suivi jusqu'à la distribution.
• Zone internationale servie — environ 5 à 15 jours selon la destination, avec suivi jusqu'à la distribution. Elle comprend les 42 pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Thaïlande, Togo, Turquie.
• Autres destinations — l'envoi est possible et reste gratuit, mais il part sans suivi ni preuve de distribution, et aucun délai ne peut être garanti.

Formalités douanières. Pour les destinations situées hors du territoire douanier de l'Union européenne, l'envoi est accompagné d'une déclaration douanière. Les droits, taxes ou frais de dédouanement éventuellement réclamés par le pays de destination sont à la charge du destinataire.